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par Auto et moto : les 10 nouvelles règles à respecter en 2017
Source LE FIGARO
Sur deux roues comme sur quatre, 2017 sera l'année du changement. En effet, le législateur a décidé de l'application de nouvelles réglementations qui vont sérieusement impacter le quotidien des automobilistes ainsi que des utilisateurs de motos et de scooters.
Voici la liste des dix nouvelles règles qui seront introduites cette année et vont changer la vie des automobilistes et des motards :
Bonus-malus
Toujours basé sur les seules émissions de C02, sans tenir compte des polluants (Particules, NOx), le barème du bonus-malus à l'achat de voitures neuves évolue sensiblement. Ainsi, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 131 g/km à 127 g/km.
Plus important, le montant de la taxe, qui débute à 50 € pour 127 g/km, augmente désormais gramme par gramme, pour atteindre 9.973 € à 190 g/km. Au-delà, le véhicule écope de la taxe maximale, portée de 8.000 à 10.000 euros, assortie d'une redevance annuelle de 160 €.
Autre changement notable, la prime de 750 € qui était accordée aux hybrides classiques (non rechargeables) disparaît. Seul l'achat d'un hybride rechargeable reste encouragé via une prime de 1.000 €, à condition que ses émissions de C02 restent inférieures à 60 g/km.
Pour les voitures électriques, la prime qui leur est accordée redescend de 6.300 à 6.000 €. Dans le même temps, la prime à la conversion, allouée lors de la mise au rebut d'un diesel de plus de dix ans en vue de l'achat d'une voiture électrique, est portée de 3.700 € à 4.000 € pour maintenir un bonus total de 10.000 €.
Autre nouveauté de l'année, les scooters et motos électriques, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kW, vont également pouvoir bénéficier d'une prime. Son montant ne pourra pas dépasser 27 % du coût d'acquisition et elle sera plafonnée à 1.000 €.
Retour de la vignette
Les vignettes CRIT'Air à apposer sur le pare-brise.
En vigueur depuis début décembre à Grenoble, la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR) débutera le 16 janvier à Paris et, selon le bon vouloir des maires, elle pourrait être étendue à d'autres centres urbains et agglomérations. Les automobiles immatriculées avant 1997 et les motos et scooters d'avant juin 2000 y seront dorénavant interdits de séjour en semaine entre 8h et 20h.
Les modèles plus récents seront classés dans six catégories, en fonction de leur motorisation et de leur année de production. Ils seront identifiés par une vignette CRIT'Air à apposer sur le pare-brise pour les voitures ou la fourche s'il s'agit d'un deux-roues motorisé. Ainsi, les jours de pics de pollution, les autorités locales pourront décider qui aura le droit de circuler. Seront exemptés les véhicules de collection (à partir de 30 ans d'âge), de secours et ceux conduits par des personnes handicapées.
Délation obligatoire
Rouler en voiture de société présentait jusqu'ici un avantage. En cas d'infraction sans interpellation, le conducteur restait anonyme. Il réglait l'amende, mais ne perdait pas de point. Depuis le 1er janvier, les entreprises, titulaires de la carte grise, ont l'obligation de dénoncer leur salarié. À défaut, elles s'exposent à une amende de 750 €.
Vidéo verbalisation
La vidéo verbalisation est en marche.
Parmi les infractions routières pouvant être constatées sans interception du conducteur, on recensait déjà le non-respect des limitations de vitesse, des distances de sécurité, d'un feu rouge, d'un stop et des voies réservées. Mais, depuis le 31 décembre 2016, la liste s'est allongée.
Elle inclut désormais le défaut de port de la ceinture de sécurité, l'usage du téléphone portable tenu en main, la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence, le chevauchement et le franchissement des lignes continues, le non-respect des règles de dépassement et des «sas vélos» (espace avant un feu), et le défaut de port du casque à deux-roues motorisé, autant d'infractions qui pourront être constatées via la vidéosurveillance.
Contrôle technique sévérisé
Depuis le 1er janvier, les vitres fortement teintées (taux de transmission de la lumière inférieur à 70%) sont interdites. Les films trop opaques doivent être retirés. Le contrevenant s'expose à une amende de 135 € et à un retrait de 3 points sur le permis. Le contrôle technique obligatoire intègre cette nouveauté qui, en cas de défaut constaté, entraînera une contre-visite.
Contre-visite également pour les véhicules, mis en circulation après 2004, dont le dispositif obligatoire de diagnostic embarqué (OBD pour OnBoard Diagnostic) ne fonctionne pas. Le législateur souhaite ainsi que les données relevées par l'OBD soient archivées de façon à assurer une certaine traçabilité du véhicule.
Pièces détachées d'occasion
Tous les concessionnaires et réparateurs automobiles sont désormais contraints de proposer à leurs clients des pièces d'occasion ou rénovées dîtes «échange standard». Ne sont pas concernés les véhicules qui sont encore sous garantie et les pièces composant les trains roulants, la direction et le système de freinage.
Permis de conduire moins cher en automatique
Un permis pour voiture automatique plus facile à passer et moins cher. Le permis de conduire spécifique aux automobiles à boîte automatique BEA présente, depuis l'automne dernier, un avantage certain en termes de tarif.
Un arrêté publié le 18 octobre stipule en effet que la formation au permis de conduire d'une voiture à boîte automatique n'impose plus que 13 heures de leçons, contre 20 heures pour un modèle à boîte manuelle, ce qui, mécaniquement, devrait en diminuer le coût. L'option est d'autant plus intéressante qu'une fois le permis automatique obtenu, son titulaire pourra, en respectant un délai de six mois, s'inscrire à une formation complémentaire de sept heures pour conduire un véhicule à boîte manuelle, formation qui ne sera pas sanctionnée par un examen.
Des chiffres de consommation plus réalistes
Une nouvelle norme d'homologation des automobiles (Euro 6c) va entrer en vigueur et, avec elle, une nouvelle procédure WLTC (Worldwide harmonized Light duty driving Test Cycle) qui inclura notamment des mesures RDE (real driving emissions) en conditions réelles de conduite, autrement dit sur route et plus uniquement sur banc à rouleau.
Les chiffres de consommation et d'émissions de CO2 vont donc augmenter pour se rapprocher de la réalité. Il en sera de même pour les rejets polluants. Pour se conformer aux nouvelles normes, les moteurs essence à injection directe vont devoir être équipés d'un filtre à particules, tandis que certains diesels actuellement équipés d'une vanne EGR + catalyseur DeNOx vont devoir passer au plus efficace système SCR avec injection d'Adblue.
La norme Euro 6c entrera en vigueur en septembre prochain pour les nouveaux modèles lancés à partir de cette date, et un an plus tard pour tous les véhicules neufs. Pour l'automobiliste moyen, elle se traduira par la publication de chiffres de consommation nettement plus réalistes.
Des plaques d'immatriculation moto plus grandes
Un format uniformisé pour les deux et trois-roues motorisés.
Depuis le 20 novembre, les motards et les scootéristes (y compris le passager) doivent porter une paire de gants homologués CE. En juillet prochain, les propriétaires de deux-roues motorisés devront aussi vérifier que la plaque d'immatriculation apposée à l'arrière de leur engin mesure bien 210 x 130 mm, la nouvelle norme en la matière.
Alors qu'il existait auparavant six formats de plaques différents, il n'en subsistera plus qu'un seul. Cette mesure concerne donc les motos et les scooters, mais aussi les 50 cm3, les trois-roues et les quads.
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
Enfin, 2017 pourrait être l'année de l'entrée en vigueur d'un contrôle technique pour les motos et les scooters de toutes cylindrées. Un projet de décret prévoit en effet l'instauration, en octobre prochain, d'un contrôle technique obligatoire en cas de revente, dès lors que la machine aura plus de deux ans
Source LE FIGARO
Sur deux roues comme sur quatre, 2017 sera l'année du changement. En effet, le législateur a décidé de l'application de nouvelles réglementations qui vont sérieusement impacter le quotidien des automobilistes ainsi que des utilisateurs de motos et de scooters.
Voici la liste des dix nouvelles règles qui seront introduites cette année et vont changer la vie des automobilistes et des motards :
Bonus-malus
Toujours basé sur les seules émissions de C02, sans tenir compte des polluants (Particules, NOx), le barème du bonus-malus à l'achat de voitures neuves évolue sensiblement. Ainsi, le seuil de déclenchement du malus est abaissé de 131 g/km à 127 g/km.
Plus important, le montant de la taxe, qui débute à 50 € pour 127 g/km, augmente désormais gramme par gramme, pour atteindre 9.973 € à 190 g/km. Au-delà, le véhicule écope de la taxe maximale, portée de 8.000 à 10.000 euros, assortie d'une redevance annuelle de 160 €.
Autre changement notable, la prime de 750 € qui était accordée aux hybrides classiques (non rechargeables) disparaît. Seul l'achat d'un hybride rechargeable reste encouragé via une prime de 1.000 €, à condition que ses émissions de C02 restent inférieures à 60 g/km.
Pour les voitures électriques, la prime qui leur est accordée redescend de 6.300 à 6.000 €. Dans le même temps, la prime à la conversion, allouée lors de la mise au rebut d'un diesel de plus de dix ans en vue de l'achat d'une voiture électrique, est portée de 3.700 € à 4.000 € pour maintenir un bonus total de 10.000 €.
Autre nouveauté de l'année, les scooters et motos électriques, qui n'utilisent pas de batterie au plomb et dont la puissance maximale nette du moteur est supérieure ou égale à 3 kW, vont également pouvoir bénéficier d'une prime. Son montant ne pourra pas dépasser 27 % du coût d'acquisition et elle sera plafonnée à 1.000 €.
Retour de la vignette
Les vignettes CRIT'Air à apposer sur le pare-brise.
En vigueur depuis début décembre à Grenoble, la mise en place de zones à circulation restreinte (ZCR) débutera le 16 janvier à Paris et, selon le bon vouloir des maires, elle pourrait être étendue à d'autres centres urbains et agglomérations. Les automobiles immatriculées avant 1997 et les motos et scooters d'avant juin 2000 y seront dorénavant interdits de séjour en semaine entre 8h et 20h.
Les modèles plus récents seront classés dans six catégories, en fonction de leur motorisation et de leur année de production. Ils seront identifiés par une vignette CRIT'Air à apposer sur le pare-brise pour les voitures ou la fourche s'il s'agit d'un deux-roues motorisé. Ainsi, les jours de pics de pollution, les autorités locales pourront décider qui aura le droit de circuler. Seront exemptés les véhicules de collection (à partir de 30 ans d'âge), de secours et ceux conduits par des personnes handicapées.
Délation obligatoire
Rouler en voiture de société présentait jusqu'ici un avantage. En cas d'infraction sans interpellation, le conducteur restait anonyme. Il réglait l'amende, mais ne perdait pas de point. Depuis le 1er janvier, les entreprises, titulaires de la carte grise, ont l'obligation de dénoncer leur salarié. À défaut, elles s'exposent à une amende de 750 €.
Vidéo verbalisation
La vidéo verbalisation est en marche.
Parmi les infractions routières pouvant être constatées sans interception du conducteur, on recensait déjà le non-respect des limitations de vitesse, des distances de sécurité, d'un feu rouge, d'un stop et des voies réservées. Mais, depuis le 31 décembre 2016, la liste s'est allongée.
Elle inclut désormais le défaut de port de la ceinture de sécurité, l'usage du téléphone portable tenu en main, la circulation, l'arrêt et le stationnement sur les bandes d'arrêt d'urgence, le chevauchement et le franchissement des lignes continues, le non-respect des règles de dépassement et des «sas vélos» (espace avant un feu), et le défaut de port du casque à deux-roues motorisé, autant d'infractions qui pourront être constatées via la vidéosurveillance.
Contrôle technique sévérisé
Depuis le 1er janvier, les vitres fortement teintées (taux de transmission de la lumière inférieur à 70%) sont interdites. Les films trop opaques doivent être retirés. Le contrevenant s'expose à une amende de 135 € et à un retrait de 3 points sur le permis. Le contrôle technique obligatoire intègre cette nouveauté qui, en cas de défaut constaté, entraînera une contre-visite.
Contre-visite également pour les véhicules, mis en circulation après 2004, dont le dispositif obligatoire de diagnostic embarqué (OBD pour OnBoard Diagnostic) ne fonctionne pas. Le législateur souhaite ainsi que les données relevées par l'OBD soient archivées de façon à assurer une certaine traçabilité du véhicule.
Pièces détachées d'occasion
Tous les concessionnaires et réparateurs automobiles sont désormais contraints de proposer à leurs clients des pièces d'occasion ou rénovées dîtes «échange standard». Ne sont pas concernés les véhicules qui sont encore sous garantie et les pièces composant les trains roulants, la direction et le système de freinage.
Permis de conduire moins cher en automatique
Un permis pour voiture automatique plus facile à passer et moins cher. Le permis de conduire spécifique aux automobiles à boîte automatique BEA présente, depuis l'automne dernier, un avantage certain en termes de tarif.
Un arrêté publié le 18 octobre stipule en effet que la formation au permis de conduire d'une voiture à boîte automatique n'impose plus que 13 heures de leçons, contre 20 heures pour un modèle à boîte manuelle, ce qui, mécaniquement, devrait en diminuer le coût. L'option est d'autant plus intéressante qu'une fois le permis automatique obtenu, son titulaire pourra, en respectant un délai de six mois, s'inscrire à une formation complémentaire de sept heures pour conduire un véhicule à boîte manuelle, formation qui ne sera pas sanctionnée par un examen.
Des chiffres de consommation plus réalistes
Une nouvelle norme d'homologation des automobiles (Euro 6c) va entrer en vigueur et, avec elle, une nouvelle procédure WLTC (Worldwide harmonized Light duty driving Test Cycle) qui inclura notamment des mesures RDE (real driving emissions) en conditions réelles de conduite, autrement dit sur route et plus uniquement sur banc à rouleau.
Les chiffres de consommation et d'émissions de CO2 vont donc augmenter pour se rapprocher de la réalité. Il en sera de même pour les rejets polluants. Pour se conformer aux nouvelles normes, les moteurs essence à injection directe vont devoir être équipés d'un filtre à particules, tandis que certains diesels actuellement équipés d'une vanne EGR + catalyseur DeNOx vont devoir passer au plus efficace système SCR avec injection d'Adblue.
La norme Euro 6c entrera en vigueur en septembre prochain pour les nouveaux modèles lancés à partir de cette date, et un an plus tard pour tous les véhicules neufs. Pour l'automobiliste moyen, elle se traduira par la publication de chiffres de consommation nettement plus réalistes.
Des plaques d'immatriculation moto plus grandes
Un format uniformisé pour les deux et trois-roues motorisés.
Depuis le 20 novembre, les motards et les scootéristes (y compris le passager) doivent porter une paire de gants homologués CE. En juillet prochain, les propriétaires de deux-roues motorisés devront aussi vérifier que la plaque d'immatriculation apposée à l'arrière de leur engin mesure bien 210 x 130 mm, la nouvelle norme en la matière.
Alors qu'il existait auparavant six formats de plaques différents, il n'en subsistera plus qu'un seul. Cette mesure concerne donc les motos et les scooters, mais aussi les 50 cm3, les trois-roues et les quads.
Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
Enfin, 2017 pourrait être l'année de l'entrée en vigueur d'un contrôle technique pour les motos et les scooters de toutes cylindrées. Un projet de décret prévoit en effet l'instauration, en octobre prochain, d'un contrôle technique obligatoire en cas de revente, dès lors que la machine aura plus de deux ans
