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par Fait rarissime, un motard a obtenu la condamnation d’un département, le Finistère, après avoir chuté sur la route à cause d’une ornière. Avec une grosse indemnité à la clé.
Le département du Finistère a été condamné par le tribunal administratif de Rennes, mardi 13 décembre 2016, à verser près de 50 000 euros à un motard victime d’une chute, a révélé l’Agence France Presse (AFP). Une grosse indemnisation, suffisamment rare pour être soulignée, qui correspond à un préjudice physique conséquent.
Le motard de 60 ans avait chuté, le 16 octobre 2011, sur une route départementale au lieu-dit Pen Ar Hars dans le Finistère. Il a perdu 25 % de ses capacités physiques dans l’accident.
Entaille dans la chaussée
« La chute de l’intéressé résulte d’une entaille dans la chaussée d’une hauteur moyenne de 6 centimètres, appelée engravure, et destinée à préparer des travaux de goudronnage sur une portion de route qui faisait l’objet de travaux, explique le tribunal administratif. Une telle différence de niveau entre les deux chaussées présentait un risque pour les usagers de la voie, en particulier pour les conducteurs de véhicules à deux roues ».
Défaut de signalement
En charge des travaux de réfection de la chaussée au moment des faits, la société S.R.T.P. Bretagne Sud a également été condamnée à réparer les préjudices.
Les panneaux de signalisation ne permettaient pas de « prévenir de la présence du danger exceptionnel que représente une entaille dans la chaussée d’une hauteur moyenne de 6 centimètres, a estimé le tribunal administratif. De même, la présence de deux balises rouge et blanche au niveau de la dénivellation et de peinture de couleur vert fluo sur l’emplacement de l’engravure n’était pas adaptée pour prévenir suffisamment tôt d’un danger et permettre à un usager de la route d’adapter son comportement ».
Le motard percevra donc 50 000 € de dommages et intérêts. Mais ce n’est pas tout : le département et l’entreprise doivent verser 85 515 € à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Côtes-d’Armor pour les soins prodigués au blessé. 4 500 € de frais d’expertise et de justice s’ajoutent à ces sommes. Voilà comment une ornière contribue à combler le « trou de la Sécu »…
Nicolas Grumel
http://www.motomag.com/Departementale-le-Finistere-condamne-apres-la-chute-d-un-motard.html#.WFe7F5L8lRk?platform=hootsuite
Le département du Finistère a été condamné par le tribunal administratif de Rennes, mardi 13 décembre 2016, à verser près de 50 000 euros à un motard victime d’une chute, a révélé l’Agence France Presse (AFP). Une grosse indemnisation, suffisamment rare pour être soulignée, qui correspond à un préjudice physique conséquent.
Le motard de 60 ans avait chuté, le 16 octobre 2011, sur une route départementale au lieu-dit Pen Ar Hars dans le Finistère. Il a perdu 25 % de ses capacités physiques dans l’accident.
Entaille dans la chaussée
« La chute de l’intéressé résulte d’une entaille dans la chaussée d’une hauteur moyenne de 6 centimètres, appelée engravure, et destinée à préparer des travaux de goudronnage sur une portion de route qui faisait l’objet de travaux, explique le tribunal administratif. Une telle différence de niveau entre les deux chaussées présentait un risque pour les usagers de la voie, en particulier pour les conducteurs de véhicules à deux roues ».
Défaut de signalement
En charge des travaux de réfection de la chaussée au moment des faits, la société S.R.T.P. Bretagne Sud a également été condamnée à réparer les préjudices.
Les panneaux de signalisation ne permettaient pas de « prévenir de la présence du danger exceptionnel que représente une entaille dans la chaussée d’une hauteur moyenne de 6 centimètres, a estimé le tribunal administratif. De même, la présence de deux balises rouge et blanche au niveau de la dénivellation et de peinture de couleur vert fluo sur l’emplacement de l’engravure n’était pas adaptée pour prévenir suffisamment tôt d’un danger et permettre à un usager de la route d’adapter son comportement ».
Le motard percevra donc 50 000 € de dommages et intérêts. Mais ce n’est pas tout : le département et l’entreprise doivent verser 85 515 € à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des Côtes-d’Armor pour les soins prodigués au blessé. 4 500 € de frais d’expertise et de justice s’ajoutent à ces sommes. Voilà comment une ornière contribue à combler le « trou de la Sécu »…
Nicolas Grumel
http://www.motomag.com/Departementale-le-Finistere-condamne-apres-la-chute-d-un-motard.html#.WFe7F5L8lRk?platform=hootsuite
