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par Le retour du gilet jaune obligatoire à moto
Un amendement déposé dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités
Une obligation pour les 2 et 3 roues motorisés, les vélos, les trottinettes, les gyropodes et les quads
Le 11 mai 2011, le Conseil Interministériel de Sécurité Routière (CISR) annonçait une série de mesures destinée à renforcer la répression routière avec notamment l'interdiction des avertisseurs de radars, le classement des grands excès de vitesse comme des délits ou encore des sanctions alourdies pour l'utilisation du téléphone et la conduite sous l'emprise de l'alcool.
Plusieurs annonces portaient également sur les utilisateurs de deux-roues motorisés, notamment en tentant de leur imposer le port d'un équipement rétro-réfléchissant. Après plusieurs semaines de manifestations contre le gilet jaune obligatoire, les motards avaient finalement eu gain de cause.
S'il est aujourd'hui nécessaire d'avoir un gilet jaune avec soi (ou plus exactement d'en avoir un sous la selle pour les motards), on pensait que l'obligation de le porter pendant la conduite appartenait au passé. C'était le cas jusqu'au 9 mai dernier et un amendement déposé par 27 députés LREM dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM).
En effet, cette loi est très attendue pour tout ce qui concerne l'encadrement des nouveaux engins de mobilité (trottinettes électriques, gyropodes et autres). Afin de renforcer la sécurité passive de ces usagers vulnérables en améliorant leur visibilité, les députés ont ainsi proposé d'ajouter à la loi l'obligation de porter en toute circonstance un gilet haute visibilité et un casque homologué.
Mais voilà, cet amendement ne concerne pas que les trottinettes électriques et les gyropodes, mais aussi les vélos, les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les quads et les trois-roues motorisés. Le port du gilet est désormais également prévu pour le conducteur comme pour le passager.
L'amendement prévoit qu'en cas d'infraction, le conducteur serait puni par une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. Affaire à suivre...
Plus d'infos sur le gilet jaune obligatoire
L'amendement N°CD1951 de la Loi d'Orientation des Mobilités
Toutes les actualités législation
http://www.lerepairedesmotards.com/actualites/2019/gilet-jaune-obligatoire-moto-amendement.php
Un amendement déposé dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités
Une obligation pour les 2 et 3 roues motorisés, les vélos, les trottinettes, les gyropodes et les quads
Le 11 mai 2011, le Conseil Interministériel de Sécurité Routière (CISR) annonçait une série de mesures destinée à renforcer la répression routière avec notamment l'interdiction des avertisseurs de radars, le classement des grands excès de vitesse comme des délits ou encore des sanctions alourdies pour l'utilisation du téléphone et la conduite sous l'emprise de l'alcool.
Plusieurs annonces portaient également sur les utilisateurs de deux-roues motorisés, notamment en tentant de leur imposer le port d'un équipement rétro-réfléchissant. Après plusieurs semaines de manifestations contre le gilet jaune obligatoire, les motards avaient finalement eu gain de cause.
S'il est aujourd'hui nécessaire d'avoir un gilet jaune avec soi (ou plus exactement d'en avoir un sous la selle pour les motards), on pensait que l'obligation de le porter pendant la conduite appartenait au passé. C'était le cas jusqu'au 9 mai dernier et un amendement déposé par 27 députés LREM dans le cadre de la Loi d'Orientation des Mobilités (LOM).
En effet, cette loi est très attendue pour tout ce qui concerne l'encadrement des nouveaux engins de mobilité (trottinettes électriques, gyropodes et autres). Afin de renforcer la sécurité passive de ces usagers vulnérables en améliorant leur visibilité, les députés ont ainsi proposé d'ajouter à la loi l'obligation de porter en toute circonstance un gilet haute visibilité et un casque homologué.
Mais voilà, cet amendement ne concerne pas que les trottinettes électriques et les gyropodes, mais aussi les vélos, les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les quads et les trois-roues motorisés. Le port du gilet est désormais également prévu pour le conducteur comme pour le passager.
L'amendement prévoit qu'en cas d'infraction, le conducteur serait puni par une contravention de quatrième classe, soit une amende forfaitaire de 135 €. Affaire à suivre...
Plus d'infos sur le gilet jaune obligatoire
L'amendement N°CD1951 de la Loi d'Orientation des Mobilités
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