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par La vignette Crit’air est-elle réellement obligatoire ?
La Ville de Paris et le ministère de l’Environnement clament que la vignette Crit’air est obligatoire. Les médias leurs emboîtent le pas. Ce n’est pourtant pas le cas... Motomag.com vous éclaire sur Crit’air.
La Ville de Paris communique sur le caractère obligatoire de la vignette Crit’air à partir du 16 janvier 2017. Cette force de frappe médiatique, qui pourrait s’apparenter à de la propagande, ne reflète pourtant pas la vérité.
Certes, la mairie de la capitale a créé une Zone à circulation restreinte (ZCR) qui prend effet ce lundi de janvier. Dans ce cadre, elle interdit certains véhicules :
- les voitures mises en circulation avant 1997,
- les 2-roues motorisés (2RM) mis en circulation avant juin 2000,
- du lundi au vendredi de 8h à 20h.
ZCR obligatoire, pas Crit’air
En revanche, le certificat pour la qualité de l’air Crit’air, qui est le signe de reconnaissance de la catégorie à laquelle appartient chaque véhicule (il est attribué en fonction de sa date de mise en circulation), n’est pas encore obligatoire.
Ou plutôt, il est impossible, en l’état actuel de la réglementation française, de verbaliser un véhicule qui ne l’arborerait pas derrière son pare-brise (pour les autos) ou sur sa fourche (pour les motos).
Mais ce problème juridique va être vite solutionné : le ministère de l’Environnement publiera dans quelques semaines un décret permettant de sanctionner d’une amende de 68 euros le défaut d’apposition du certificat Crit’air sur les véhicules circulant dans une zone à circulation restreinte.
C’est pour cette raison que la Ville de Paris diffère pour la deuxième fois la phase de verbalisation : la police ne peut tout simplement pas poser d’amende pour défaut de vignette Crit’air ! Les élus parisiens expliquent qu’il s’agit d’une phase « pédagogique » d’information des conducteurs mais c’est totalement faux ! En réalité, ils attendent que le décret ministériel soit publié. Et sont pris en flagrant délit de propagande. Ce qui n’est pas réprimé par une interdiction...
http://www.motomag.com/La-vignette-Crit-air-est-elle-reellement-obligatoire.html?platform=hootsuite#.WH37C32ZlPo
La Ville de Paris et le ministère de l’Environnement clament que la vignette Crit’air est obligatoire. Les médias leurs emboîtent le pas. Ce n’est pourtant pas le cas... Motomag.com vous éclaire sur Crit’air.
La Ville de Paris communique sur le caractère obligatoire de la vignette Crit’air à partir du 16 janvier 2017. Cette force de frappe médiatique, qui pourrait s’apparenter à de la propagande, ne reflète pourtant pas la vérité.
Certes, la mairie de la capitale a créé une Zone à circulation restreinte (ZCR) qui prend effet ce lundi de janvier. Dans ce cadre, elle interdit certains véhicules :
- les voitures mises en circulation avant 1997,
- les 2-roues motorisés (2RM) mis en circulation avant juin 2000,
- du lundi au vendredi de 8h à 20h.
ZCR obligatoire, pas Crit’air
En revanche, le certificat pour la qualité de l’air Crit’air, qui est le signe de reconnaissance de la catégorie à laquelle appartient chaque véhicule (il est attribué en fonction de sa date de mise en circulation), n’est pas encore obligatoire.
Ou plutôt, il est impossible, en l’état actuel de la réglementation française, de verbaliser un véhicule qui ne l’arborerait pas derrière son pare-brise (pour les autos) ou sur sa fourche (pour les motos).
Mais ce problème juridique va être vite solutionné : le ministère de l’Environnement publiera dans quelques semaines un décret permettant de sanctionner d’une amende de 68 euros le défaut d’apposition du certificat Crit’air sur les véhicules circulant dans une zone à circulation restreinte.
C’est pour cette raison que la Ville de Paris diffère pour la deuxième fois la phase de verbalisation : la police ne peut tout simplement pas poser d’amende pour défaut de vignette Crit’air ! Les élus parisiens expliquent qu’il s’agit d’une phase « pédagogique » d’information des conducteurs mais c’est totalement faux ! En réalité, ils attendent que le décret ministériel soit publié. Et sont pris en flagrant délit de propagande. Ce qui n’est pas réprimé par une interdiction...
http://www.motomag.com/La-vignette-Crit-air-est-elle-reellement-obligatoire.html?platform=hootsuite#.WH37C32ZlPo
