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par Débridage des motos de plus de 100 ch : encore quelques jours...
Le texte sur le débridage des motos de plus de 100 chevaux, très attendu par les motards, les concessionnaires et les constructeurs - bref, par tout le petit monde de la moto - devrait être publié d'ici quelques semaines... voire quelques jours !
Rappelons que si les motos Euro4 sont désormais légalement immatriculées en France en full power (lire MNC du 5 janvier 2016 : le rétrofit en suspens et notre Dossier spécial Fin des 100 ch), la question des motos Euro3 neuves développant plus de 100 ch reste conditionnée au bon vouloir de l'administration française, qui n'a pas fait preuve d'un zèle particulièrement forcené en la matière pour clarifier la situation.
Débridage des motos de plus de 100 ch : encore quelques jours...Alors que le texte officiel - qui devrait n'autoriser le retrofit que sur les motos équipées de l'ABS - n'est toujours pas paru, de très nombreux lecteurs nous font part de leurs interrogations, victimes de situations qui évoquent à la fois Kafka et Ubu mais surtout, illustrent tristement le manque de réactivité du gouvernement.
Prenons l'exemple de M. X, qui a commandé en octobre 2015 une BMW R1200GS Aventure neuve (Euro 3).
"Elle devait m'être livrée le 5 janvier 2016 et compte tenu du délai, j'ai payé l'intégralité de la moto par virement le 29 décembre 2015", nous explique M. X. "Or le jour J, impossible de me livrer ma moto intégralement payée, alors qu'elle est dans le hall de vente, toute prête, ses accessoires montés et payés : impossible de l'immatriculer à cause de ce (***) de décret !"
La réponse du ministère des transports
Voici ce que répond le ministère de l'écologie et des transports lorsqu'il est contacté par les motards en attente d'une décision sur le la possibilité d'immatriculer leur moto Euro3 neuve en full power.
Le règlement UE 168/2013 du 15 janvier 2013 ne permet plus à un État membre de limiter la puissance des motocyclettes immatriculées sur son territoire
La France applique cette disposition et les quelques modèles de motocyclettes aujourd'hui réceptionnés selon ce règlement sont immatriculés en France même si leur puissance est supérieure à 106 cv.
Cela ne concerne pas les motocyclettes neuves ou usagées homologuées selon les directives 92/61/CE ou 2002/24/CE pour lesquelles la France peut légalement en limiter la puissance.
Pour autant et suite à la demande des professionnels et des utilisateurs, les autorités françaises ont travaillé sur un projet de texte qui permettrait de débrider certaines motocyclettes équipées d'un système ABS, et ont engagé la modification du code de la route.
Compte tenu de l'avancement de ce dossier, ces démarches devraient aboutir dans les toutes prochaines semaines.
La sous-direction "sécurité et émissions des véhicules"
A ce jour, un mois après, la R1200GS Adventure de M. X "stationne toujours sur sa béquille centrale (d'origine, NDLR !), à côté de ses soeurs qui sont bloquées pour les mêmes raisons... C'est incroyable, on croit rêver ! Le concessionnaire a des motos plein le hall et l'on a du mal à mettre un pied devant l'autre ! Maintenant il faut que ça se décante au plus vite, car la colère commence à monter de façon assez sévère, aussi bien pour les consommateurs que pour les professionnels !"
M. X - qui comme chacun sait a plus d'un tour d'un son sac - décide alors de prendre son plus beau clavier pour interroger directement le ministère de l'écologie et des transports, afin d'en avoir le coeur net (réponse ci-contre).
Autre solution - mais plus risquée - pour les plus pressés : dans plusieurs cas portés à la connaissance de Moto-Net.Com, le concessionnaire propose au client d'immatriculer la moto en 100 ch, puis de repasser pour la remettre en full dès que le texte sera signé. Sauf que si l'arrêté n'est jamais publié, le client se retrouve un beau jour sur le marché de l'occasion avec une moto bridée à 100 ch, face à des millésimes Euro 4 en full power ! Autant dire une moto difficilement vendable...
Rappelons que fin décembre déjà, le projet de texte devait passer incessamment à la signature... A suivre de près sur MNC : restez connectés !
LE JOURNAL MOTO DU NET © WWW.MOTO-NET.COM
http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=10881
Le texte sur le débridage des motos de plus de 100 chevaux, très attendu par les motards, les concessionnaires et les constructeurs - bref, par tout le petit monde de la moto - devrait être publié d'ici quelques semaines... voire quelques jours !
Rappelons que si les motos Euro4 sont désormais légalement immatriculées en France en full power (lire MNC du 5 janvier 2016 : le rétrofit en suspens et notre Dossier spécial Fin des 100 ch), la question des motos Euro3 neuves développant plus de 100 ch reste conditionnée au bon vouloir de l'administration française, qui n'a pas fait preuve d'un zèle particulièrement forcené en la matière pour clarifier la situation.
Débridage des motos de plus de 100 ch : encore quelques jours...Alors que le texte officiel - qui devrait n'autoriser le retrofit que sur les motos équipées de l'ABS - n'est toujours pas paru, de très nombreux lecteurs nous font part de leurs interrogations, victimes de situations qui évoquent à la fois Kafka et Ubu mais surtout, illustrent tristement le manque de réactivité du gouvernement.
Prenons l'exemple de M. X, qui a commandé en octobre 2015 une BMW R1200GS Aventure neuve (Euro 3).
"Elle devait m'être livrée le 5 janvier 2016 et compte tenu du délai, j'ai payé l'intégralité de la moto par virement le 29 décembre 2015", nous explique M. X. "Or le jour J, impossible de me livrer ma moto intégralement payée, alors qu'elle est dans le hall de vente, toute prête, ses accessoires montés et payés : impossible de l'immatriculer à cause de ce (***) de décret !"
La réponse du ministère des transports
Voici ce que répond le ministère de l'écologie et des transports lorsqu'il est contacté par les motards en attente d'une décision sur le la possibilité d'immatriculer leur moto Euro3 neuve en full power.
Le règlement UE 168/2013 du 15 janvier 2013 ne permet plus à un État membre de limiter la puissance des motocyclettes immatriculées sur son territoire
La France applique cette disposition et les quelques modèles de motocyclettes aujourd'hui réceptionnés selon ce règlement sont immatriculés en France même si leur puissance est supérieure à 106 cv.
Cela ne concerne pas les motocyclettes neuves ou usagées homologuées selon les directives 92/61/CE ou 2002/24/CE pour lesquelles la France peut légalement en limiter la puissance.
Pour autant et suite à la demande des professionnels et des utilisateurs, les autorités françaises ont travaillé sur un projet de texte qui permettrait de débrider certaines motocyclettes équipées d'un système ABS, et ont engagé la modification du code de la route.
Compte tenu de l'avancement de ce dossier, ces démarches devraient aboutir dans les toutes prochaines semaines.
La sous-direction "sécurité et émissions des véhicules"
A ce jour, un mois après, la R1200GS Adventure de M. X "stationne toujours sur sa béquille centrale (d'origine, NDLR !), à côté de ses soeurs qui sont bloquées pour les mêmes raisons... C'est incroyable, on croit rêver ! Le concessionnaire a des motos plein le hall et l'on a du mal à mettre un pied devant l'autre ! Maintenant il faut que ça se décante au plus vite, car la colère commence à monter de façon assez sévère, aussi bien pour les consommateurs que pour les professionnels !"
M. X - qui comme chacun sait a plus d'un tour d'un son sac - décide alors de prendre son plus beau clavier pour interroger directement le ministère de l'écologie et des transports, afin d'en avoir le coeur net (réponse ci-contre).
Autre solution - mais plus risquée - pour les plus pressés : dans plusieurs cas portés à la connaissance de Moto-Net.Com, le concessionnaire propose au client d'immatriculer la moto en 100 ch, puis de repasser pour la remettre en full dès que le texte sera signé. Sauf que si l'arrêté n'est jamais publié, le client se retrouve un beau jour sur le marché de l'occasion avec une moto bridée à 100 ch, face à des millésimes Euro 4 en full power ! Autant dire une moto difficilement vendable...
Rappelons que fin décembre déjà, le projet de texte devait passer incessamment à la signature... A suivre de près sur MNC : restez connectés !
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http://www.moto-net.com/breve.php?RefBreve=10881
