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par IMPORTANT à lire ....Les applications ne pourront bientôt plus signaler la présence de radars
Paru dans le Journal Officiel, un décret interdira les applications GPS de signaler les contrôles de vitesse à partir du 1er novembre 2021.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391233
« Attention, zone de contrôle sur votre trajet ». Bientôt vous ne pourrez plus entendre cet indicateur sonore pour vous signaler la présence de radars. Le décret n°2021-468 du 19 avril 2021, vient d'être publié dans le Journal Officiel. Il vise à interdire « tout message de nature à signaler la présence des forces de l'ordre sur les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation. » Cet arrêté a été signé par le Premier ministre, Jean Castex ainsi que par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
En 2011, le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière avait tenté de proscrire les outils de signalement sur les GPS TomTom et Coyote. Le projet avait été abandonné. Bilan, les applications ont dorénavant simplement le droit de mentionner la présence de « zones de danger » et plus l'emplacement exact des radars.
Les groupes sur les réseaux sociaux informant sur le trafic et autres informations routières ne seront pas sanctionnés par cette réglementation. Ils pourront donc continuer de délivrer leurs messages de prévention.
Paru dans le Journal Officiel, un décret interdira les applications GPS de signaler les contrôles de vitesse à partir du 1er novembre 2021.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043391233
« Attention, zone de contrôle sur votre trajet ». Bientôt vous ne pourrez plus entendre cet indicateur sonore pour vous signaler la présence de radars. Le décret n°2021-468 du 19 avril 2021, vient d'être publié dans le Journal Officiel. Il vise à interdire « tout message de nature à signaler la présence des forces de l'ordre sur les services électroniques d'aide à la conduite ou à la navigation par géolocalisation. » Cet arrêté a été signé par le Premier ministre, Jean Castex ainsi que par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin.
En 2011, le Conseil Interministériel de la Sécurité Routière avait tenté de proscrire les outils de signalement sur les GPS TomTom et Coyote. Le projet avait été abandonné. Bilan, les applications ont dorénavant simplement le droit de mentionner la présence de « zones de danger » et plus l'emplacement exact des radars.
Les groupes sur les réseaux sociaux informant sur le trafic et autres informations routières ne seront pas sanctionnés par cette réglementation. Ils pourront donc continuer de délivrer leurs messages de prévention.
