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par Big Brother is watching you !!
Le projet de loi de «modernisation de la justice au XXIe siècle» prévoit un droit d'accès aux données contenues dans l'ordinateur de chaque véhicule. Ce qui permettra aux forces de police de surveiller l'automobiliste en toutes circonstances.
Le décryptage du projet de loi de «modernisation de la justice du XXIe siècle», modifié par l'Assemblée en première lecture, selon une procédure accélérée, en date du 24 mai dernier.
Le point numéro 6 du nouvel article 15bis B de cette usine à gaz juridique prévoit que le chapitre 1er du titre 1er du livre III est complété par un article L. 311-2 ainsi rédigé (sic):
«Art. L. 311-2. - Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.»
Le conducteur sera sous surveillance totale
Ces quelques lignes auront concrètement pour conséquence de permettre un contrôle permanent de la vitesse de chaque automobiliste. L'accès à ces «informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule» pourra aussi indiquer votre comportement au volant (accélération et freinage), détecté par les accéléromètres dont tous les systèmes électroniques embarqués sont aujourd'hui dotés. Ces données intéressent également les compagnies d'assurances: elles pourraient leur permettre de dresser des profils de conduite pour chaque conducteur afin de surtaxer ceux qu'elles estimeront les plus dangereux.
Le projet de loi de «modernisation de la justice au XXIe siècle» prévoit un droit d'accès aux données contenues dans l'ordinateur de chaque véhicule. Ce qui permettra aux forces de police de surveiller l'automobiliste en toutes circonstances.
Le décryptage du projet de loi de «modernisation de la justice du XXIe siècle», modifié par l'Assemblée en première lecture, selon une procédure accélérée, en date du 24 mai dernier.
Le point numéro 6 du nouvel article 15bis B de cette usine à gaz juridique prévoit que le chapitre 1er du titre 1er du livre III est complété par un article L. 311-2 ainsi rédigé (sic):
«Art. L. 311-2. - Les agents compétents pour rechercher et constater les infractions au présent code, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'État, ont accès aux informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule afin de vérifier le respect des prescriptions fixées par le présent code.»
Le conducteur sera sous surveillance totale
Ces quelques lignes auront concrètement pour conséquence de permettre un contrôle permanent de la vitesse de chaque automobiliste. L'accès à ces «informations et données physiques et numériques embarquées du véhicule» pourra aussi indiquer votre comportement au volant (accélération et freinage), détecté par les accéléromètres dont tous les systèmes électroniques embarqués sont aujourd'hui dotés. Ces données intéressent également les compagnies d'assurances: elles pourraient leur permettre de dresser des profils de conduite pour chaque conducteur afin de surtaxer ceux qu'elles estimeront les plus dangereux.
